Condition générales d’utilisation
ARTICLE 1 – Objet du Site
Le site Internet www.cadeaudegenie.fr (ci-après « le Site ») a pour finalité de :
- Mettre en relation, via des liens hypertextes intégrés dans les pages produits un utilisateur (personnes physiques ou morales) avec des vendeurs tiers professionnels ou particuliers (ci-après les « Vendeurs »), afin de faciliter l’achat de Produits directement sur les sites de ces derniers.
- Permettre aux utilisateurs inscrits de créer des listes de cadeaux composées de produits et/ou services ne faisant pas l’objet d’une vente directe par le Site (ci-après les « Produits »).
- Permettre au utilisateurs destinataires de listes de cadeaux de faciliter via des liens hypertextes intégrés dans les pages produits l’achat de Produits directement sur les sites de ces derniers.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
- L’éditeur du Site CADEAU DE GÉNIE,dont le siège social est situé 6 rue Baudin à Suresnes (92150), N° de SIREN 518731047, dûment représentée par Madame Héloïse d’Eliassy
- Toute personne physique ou morale utilisant le Site, qu’elle soit ou non inscrite (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site fournit uniquement un service technologique de référencement et de gestion de listes, et ne vend pas les Produits. Aucun contrat de vente ne peut être conclu avec l’Éditeur, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les CGU régissent l’ensemble des services proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur www.cadeaudegenie.fr.
L’Éditeur peut mettre les CGU à jour. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne et doivent être acceptées pour poursuivre l’utilisation des services nécessitant un compte.
ARTICLE 3 – Services proposés
Le Site propose notamment :
- La création et gestion de listes de cadeaux, publiques ou privées.
- La consultation de listes créées par d’autres Utilisateurs lorsque celles-ci sont publiques ou partagées.
- La possibilité pour les visiteurs de réserver un Produit pour éviter les doublons.
- La redirection vers les sites des Vendeurs afin d’y effectuer les achats.
Le Site peut également proposer des contenus éditoriaux (guides d’achat, inspirations, sélections thématiques…).
Certains services nécessitent la création d’un compte (création de liste, ajout de produits, etc.).
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion).
Pour utiliser les services nécessitant un compte, l’Utilisateur doit créer un profil et accepter les présentes CGU.
Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement au Site par écrit.
En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur sans préavis.
Le Site ne peut être en aucune condition tenu responsable pour les conditions générales de ventes des Vendeurs.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’e mettre fin à un compte utilisateur en cas de non respect de ses CGU.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Le Site traite les données strictement nécessaires au fonctionnement des services, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées peuvent inclure (selon les fonctionnalités utilisées) :
- Nom, prénom
- genre
- titre de liste
- produits sélectionnés pour une liste
- Adresse email
- Photo de profil
- Informations liées aux listes créées (titre, image, description, Produits…)
- Messages envoyés dans le cadre des réservations
Le caractère public ou privé de certaines données dépend des paramètres choisis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à : rgpd@cadeaudegenie.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, structure, codes, éléments graphiques, logo…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les éléments provenant de sites tiers et intégrés dans les listes (images produits, descriptifs…) restent la propriété exclusive des auteurs et des Vendeurs concernés.
ARTICLE 6 – Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est jamais vendeur des Produits. La responsabilité liée à l’achat incombe exclusivement au Vendeur.
L’Éditeur ne peut notamment pas être tenu responsable concernant :
- la disponibilité, conformité, qualité ou livraison des Produits ;
- les visuels, descriptions ou prix provenant de sites tiers ;
- les modifications ou suppressions des liens vers les Vendeurs.
L’Utilisateur reste responsable :
- des informations qu’il publie,
- de l’exactitude du statut des Produits réservés ou offerts,
- de l’usage de son compte.
Le Site peut être indisponible en cas de maintenance, panne ou force majeure.
ARTICLE 7 – Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :
- illicites, diffamatoires, violents, racistes, haineux, pornographiques, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Éditeur peut supprimer tout contenu problématique sans préavis.
ARTICLE 8 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute création de compte nécessite l’acceptation explicite.
ARTICLE 9 – Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française prévaut.
ARTICLE 11 – Durée
Les CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise le Site.
La suppression d’un compte entraîne cessation de l’application pour cet Utilisateur.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français sont seuls compétents.
L’Utilisateur peut transmettre une réclamation à :
contact@cadeaudegenie.fr
Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.